Conditions générales de ventes et mentions légales



Mentions légales

Le site www.mysteresetbonnesbouteilles.fr (ci-après « le site ») est la propriété exclusive de la société MBB SELECTION EURL, au capital de 15 000.00 euros, immatriculée au RCS de Vienne, numéro 818 221 301 et domiciliée 30 avenue Général Leclerc, Bâtiment Le Saxo, 38 200 Vienne, France.

Le site est hébergé par la société OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole, numéro 424 761 419 et domiciliée 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Lamothe.

La marque « Mystères et bonnes bouteilles » est protégée depuis le 25 janvier 2015 auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro de dépôt 15 4 151 161.

Tous les éléments figurants sur le site sont la propriété exclusive de la Société MBB SELECTION EURL ainsi que de leurs auteurs respectifs.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne qui effectue une commande sur le site s’engage à avoir l’âge légal requis à la date où la commande est effectuée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.



Règlement jeu concours « Noël sensationnel »

Article 1 : Société organisatrice

MBB SELECTION EURL, RCS VIENNE 818 221 301 dont le siège social est situé au 30 avenue G. Leclerc - Bât. le Saxo 38200 VIENNE France, organise un jeu avec obligation d'achat du 8 novembre 2017, 8h00 au 24 décembre 2017, 23h59.

L'opération est intitulée : Noël sensationnel. Cette opération est accessible via le site : www.mysteresetbonnesbouteilles.fr

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente de MBB SELECTION EURL.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.

2.3 Les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu seront disqualifiées.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :

Acheter un ou plusieurs coffrets Mystères et bonnes bouteilles sur le site www.mysteresetbonnesbouteilles.fr.

Après réception du coffret, ouvrir le coffret afin de constater la présence ou non d’un courrier annonçant le gain.

Suivre les instructions du courrier qui permettent d’obtenir le prix.

Le choix des gagnants se déroule comme suit : chaque lot est placé tous les 100 coffrets Mystères et bonnes bouteilles vendus entre le 8 novembre 2017, 8h00 et le 24 décembre 2017, 23h59.

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 4 : Dotations

Le Jeu est composé de la dotation suivante :

1 bouteille de 75 cl de Chassagne-Montrachet 1er cru Les Macherelles blanc 2011 du domaine Bouard Bonnefoy tous les 100 coffrets vendus entre le 8 novembre 2017, 8h00 et le 24 décembre 2017, 23h59.

Prix généralement constaté : 30 € TTC pour chaque bouteille.

Article 5 : Acheminement des lots

Les lots seront envoyés aux participants par Mondial Relay.

L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Article 6 : Validité du lot

Pour obtenir son lot, le gagnant devra se manifester auprès de Mystères et bonnes bouteilles dans un délai de un an à compter de la fin du concours, soit le 24 décembre 2018 à 23h59 au plus tard. Toute demande passée ce délai ne sera pas recevable. Tout lot non réclamé par un gagnant à l’expiration du délai restera la propriété de Mystères et bonnes bouteilles.

Article 7 : Dépôt du règlement

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 30 avenue G. Leclerc - Bât. le Saxo 38200 VIENNE France Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 8 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : contact@mysteresetbonnesbouteilles.fr. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.



Conditions générales de vente

Objet

Le site permet la vente de coffrets de dégustation de vins à l’aveugle (ci-après « le produit). Les dispositions qui régissent la vente de produits sur le site sont exposées ci-dessous (ci-après « les conditions générales de vente ») et disponibles à l’adresse suivante : www.mysteresetbonnesbouteilles.fr/content/2-mentions-legales.

Les présentes conditions générales de ventes s’adressent aux clients et aux visiteurs du site.

Toute commande effectuée sur le site implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente.

La société MBB SELECTION EURL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Identification de la société

MBB SELECTION EURL, au capital de 15 000.00 euros, immatriculée au RCS de Vienne, numéro 818 221 301 et domiciliée 30 avenue Général Leclerc, Bâtiment Le Saxo, 38 200 Vienne, France. Siret : 818 221 301 00018. Code NAF : 4791B. Numéro TVA intra-communautaire : FR54818221301.

La société est joignable par téléphone (04 74 85 44 92), du lundi au vendredi entre 9 heures et 19 heures (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France) ou à l’adresse email suivante : contact@mysteresetbonnesbouteilles.fr ou grâce au formulaire Contact disponible sur le site.

Accès et langues

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.mysteresetbonnesbouteilles.fr Les coûts de télécommunication liés à l’accès au site sont à la charge du visiteur.

Le site est uniquement rédigé en français. Toute correspondance entre le client et la société MBB SELECTION EURL devra être réalisé dans cette langue.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les caractéristiques des produits proposés sont détaillées sur la page produit. A titre d’exemple, le client peut consulter les caractéristiques du produit Incontournable vin rouge à l’adresse suivante : www.mysteresetbonnesbouteilles.fr/incontournable/12-bourgogne-rouge.html

Les caractéristiques du produit comportent un libellé pour chaque élément inclus dans le coffret, les dimensions du produit fermé ainsi que son poids. Les photographies présentes sur la page produit possèdent seulement une valeur indicative. Dans la mesure où le produit est un jeu de dégustation de vin à l’aveugle, le client accepte l’absence d’informations relatives à l’appellation d’origine protégée du vin, ainsi que l’absence de l’identité du producteur au moment de la commande, et l’absence de l’indication du degré d’alcool volumique.

Prix des produits et services proposés

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation du client aux frais de livraison réalisée en dehors de la livraison Mondial Relay en France métropolitaine.

La livraison du produit est sans frais supplémentaires si le client opte pour la livraison Mondial Relay en Point Relay et que ce Point Relay se situe en France Métropolitaine. Les autres modes de livraison impliquent une participation aux frais d’expéditions à la charge du client. Le montant de cette participation est indiqué au moment du choix parmi les modes de livraison proposés.

Processus de commande

Pour effectuer une commande sur le site, ajouter le produit souhaité au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Pour poursuivre, cliquer sur « Commander ». Les caractéristiques du panier s’affichent. Ces caractéristiques comprennent : un visuel du produit, une description du produit, le prix unitaire du produit, la quantité du produit et le prix total. Il est possible de modifier la quantité du produit ou de le supprimer du panier. Pour poursuivre la commande, valider le panier en cliquant sur « Commander ».

Pour toute première commande, il faut créer un compte client. Les informations personnelles obligatoires à saisir pour la création d’un compte client sont : l’adresse email du client, les nom et prénom du client. Le client doit choisir un mot de passe strictement personnel qui lui permettra de s’identifier. La date de naissance est facultative. Le client doit avoir l’âge légal requis pour consommer de l’alcool à la date où la commande est effectuée.

Si client possède un compte client, il doit saisir son adresse email et son mot de passe pour s’identifier et poursuivre sa commande.

Une fois connecté à l’espace client, renseigner l’adresse de livraison choisie.  

Poursuivre la commande en cliquant sur « Commander ». 

Le site propose plusieurs prestataires pour effectuer la livraison du produit. Le client doit sélectionner le prestataire de son choix. Le choix du prestataire peut engendrer une participation aux frais de livraison à la charge du client.

Pour poursuivre, valider les conditions générales de vente ainsi que le fait d’avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. En France, l’âge légal pour consommer de l’alcool est de 18 ans. Si le client n’a  pas l’âge légal pour consommer de l’alcool, il doit abandonner la commande.   

Le client a la possibilité d’annuler ou de modifier son panier jusqu’au moment du paiement de la commande. 

Pour choisir le mode de règlement de la commande, cliquer sur « Commander ». Le site propose  plusieurs modes de règlement. Le choix du mode de règlement est effectué par le client : voir paragraphe « Paiement » des présentes conditions générales de vente.

Avant de procéder au règlement de la commande, le site affiche un récapitulatif de la commande qui reprend, entre autres, le prix total en euros et toutes taxes comprises de la commande. Le client accède  au règlement en cliquant sur « Je confirme ma commande ».

Une fois le règlement de la commande réalisé, le client reçoit un email de confirmation de commande sur l’adresse email renseignée sur son compte client.

Paiement

Deux modes de règlement sont acceptés pour le paiement d’une commande effectuée sur le site : paiement en ligne par carte bleue et chèque.

Le règlement par carte bleue requiert un numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel de cette carte. Cette opération est réalisée sur un serveur sécurisé BNP Paribas et ces informations ne transitent en aucune manière via le site. Afin de limiter les risques de fraude, un code de validation du paiement sera demandé au client par la banque via le module 3DSecure. 

Pour un règlement par chèque, le client doit libeller son chèque à l’ordre de MBB SELECTION EURL et l’adresser à l’adresse suivante :

MBB SELECTION EURL
30 avenue Gal Leclerc – Bâtiment le Saxo
38 200 VIENNE

L’expédition du produit sera réalisée une fois le chèque encaissé par MBB SELECTION EURL.   

Expédition et livraison

La préparation de la commande et son expédition sont réalisées une fois le paiement intégral de la commande par le client.

La livraison du produit au destinataire est réalisée par l’intermédiaire d’une société de livraison. Le site propose deux sociétés de livraison : Mondial Relay ou Colissimo. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. MBB SELECTION EURL s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours maximum une fois le paiement reçu du client.

Pour la bonne réception de la commande, le client s’engage à saisir les coordonnées exactes du destinataire : nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone, et adresse postale de livraison. L’adresse email ou le numéro de téléphone du destinataire sont indispensables pour la bonne exécution de la livraison du produit par le prestataire en charge de cette livraison. MBB SELECTION EURL ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison lorsque des coordonnées inexactes ou incomplètes auront été fournies par le client.

Droit de rétractation

A la livraison de la commande, le client possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais dans ce délai de 14 jours francs à l’adresse suivante :

MBB SELECTION EURL
30 avenue Gal Leclerc – Bâtiment le Saxo
38 200 VIENNE

Pour faciliter l’annulation de la commande et son remboursement, MBB SELECTION EURL recommande à ses clients de l’informer par email de sa rétractation. MBB SELECTION EURL procédera au  remboursement dans un délai de 14 jours francs après réception du produit complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les bouteilles ne devront pas avoir été ouvertes. 

Réclamation

En cas de réclamation, merci de nous adresser un email à l’adresse contact@mysteresetbonnesbouteilles.fr comprenant le motif de la réclamation ainsi que les  coordonnées complètes pour que nous puissions répondre dans les meilleurs délais.

Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles à la vente sur le site dès lors qu’ils peuvent être ajoutés au panier par le client.

Responsabilité

MBB SELECTION EURL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

MBB SELECTION EURL décline toute responsabilité dans le cas où un client mineur se serait déclaré majeur au moment de la passation de sa commande.

Litiges

Dans l’hypothèse où un litige découlerait du présent contrat, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cookies

Le site peut être amené à collecter des données relatives à la navigation des visiteurs, afin d'obtenir des statistiques liées à l'utilisation du site au travers de cookies. Ces données incluent l'adresse IP, le fournisseur d'accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l'heure des visites. Chaque visiteur a la possibilité de désactiver les cookies et d'effacer ceux présents sur son ordinateur, en modifiant les réglages de son navigateur.

Confidentialité

Les informations nominatives des clients sont collectées à des fins de vente à distance. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique afin de faciliter le traitement de la commande. Le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations peuvent être communiquées aux partenaires de MBB SELECTION EURL dans le seul but d’honorer la commande et sa livraison.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1937663v0. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à MBB SELECTION EURL.